Groupement pour
l'Avenir du Pré-au-Blanc
de St-Légier-La Chiésaz

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Statuts

Art. 1

But : Le groupement est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse, sans but lucratif. Ce groupement a pour but de veiller à l'aménagement de la parcelle du Pré-au-Blanc et de ses environs, ainsi que des voies d'accès, afin que ce site soit affecté à un aménagement rationnel du territoire, d'une façon conforme à l'intérêt général et régional. Ce groupement se propose en particulier de promouvoir les projets qui sont conformes à cet intérêt public et de combattre des projets privilégiant les intérêts privés et commerciaux.

Art. 2

Action : Le groupement est autonome et indépendant de tout autre mouvement. Son action se déroule avec un langage percutant et poli et dans le respect de l'opinion d'autrui.
Le groupement reste ouvert à d'autres propositions et maintient le dialogue avec la Municipalité.

Art. 3

Siège : Le siège de l'association est à St-Légier.

Art. 4

Membres : Toute personne qui souscrit aux buts de l'Association peut y adhérer. Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes de l'Association.

Art. 5

Organes : Les organes de l'Association sont :

a) l'Assemblée générale,
b) un Comité exécutif formé de 5 à 7 membres,
c) les Vérificateurs des comptes.

Art. 6

Assemblée générale : L'Assemblée générale désigne le Comité exécutif et le Président et exerce les autres attributions que lui confère la loi et les statuts. Chaque membre présent dispose d'une voix.

Art. 7

Comité exécutif : Le Comité exécutif est élu pour 2 ans. Il est rééligible. Il se constitue lui-même. Il peut s'adjoindre d'autres membres disposés à accomplir différentes tâches occasionnelles.
L'Association est engagée sous la signature collective du président et d'un membre du Comité et, si le président n'est pas disponible, sous la signature collective de deux de ses membres.
Le Comité exécutif s'occupe des affaires courantes et exerce toutes les attributions qui ne sont pas confiées à un autre organe par la loi ou les statuts. Il a la compétence pour admettre des nouveaux membres.

Art. 8

Vérificateur des comptes : L'Assemblée générale nomme pour une année 2 vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils sont rééligibles.

Art. 9

Comité de soutien : Le Comité exécutif suscite la création de comités de soutien, dont les membres peuvent ne pas appartenir à l'Association.

Art. 10

Ressources : Les ressources de l'Association sont
a) les cotisations dont le montant est fixé à Fs 30.- par an,
b) les dons.

Art. 11

Durée : L'Association peut être dissoute lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par décision des 2/3 des membres présents ou si la constitution du comité n'est pas possible. La proposition de dissolution doit être portée à l'ordre du jour.
Reste cependant réservé l'art. 77 du CCS.
Le capital restant sera affecté à un but d'utilité publique en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ainsi adopté à l'Assemblée générale constitutive du 8 septembre 1987.
L'art. 10 nouveau a été adopté en Assemblée générale du 22 octobre 1992.
L'art. 1 a été modifié et adopté en Assemblée générale du 20 novembre 1996.
Les art. 1 et 11 ont été modifiés et adoptés en Assemblée générale du 29 novembre 2002.